Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Article 1 Application et opposabilité des conditions générales de vente
Vous êtes connecté sur www.attitudesnews.fr . Le présent contrat établit les conditions générales de vente, et l’acceptation du client dans le formulaire de commande constitue la validation de ce contrat et vaut acceptation irrévocable des présentes CGV .
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 Prise de commande
Les informations indiquées par le client lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par le client.
Attitudesnews.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra rapidement contact avec le client.
Attitudesnews.fr se réserve le droit de refuser une commande si le client présente déjà un litige avec Attitudesnews.fr ou si Attitudesnews.fr estime que le client comporte un risque de défaut de paiement.

Article 3 Présentation des articles
Attitudesnews.fr s'efforce de présenter et de décrire ses articles le plus exactement possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée au vendeur, et en aucun cas la responsabilité de Attitudesnews.fr ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne sont pas contractuelles, et ne peuvent être opposées à Attitudesnews.fr.
En raison de la spécificité de la vente sur Internet, la disponibilité de tous les produits en temps réel ne peut être garantie . Dans le cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, d’un produit, Attitudesnews.fr en informera ses clients et proposera le remplacement du produit ou son remboursement .

Article 4 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits .
Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles .

Article 5 Paiement
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire ( carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) système Payline sécurisé ou par chèque à l’ordre de Attitudes News à envoyer à :
Attitudes News, 33 rue Traversière, 92100 Boulogne-Billancourt .
Attitudesnews.fr se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu'un RIB, une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.

Article 6 Réserve de propriété
L'ensemble des produits proposés à la vente sur Attitudesnews.fr restent la propriété de la société Attitudesnews.fr jusqu'à leur paiement complet.

Article 7 Exécution de la commande
Attitudesnews.fr se réserve le droit de refuser la commande pour motif légitime, tel que indisponibilité du produit, cas de force majeure, demande abusive du client, erreur manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix » (liste non exhaustive)

Article 8 Livraison
Les livraisons sont assurées par la poste ou par transporteur. Attitudesnews.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation de La Poste, notamment en cas de grève totales ou partielles des services postaux, ou des transporteurs .
France métropolitaine : les frais de port sont fixés à 6.70 euros.
La plupart de nos produits sont disponibles en 72 heures en Colissimo après réception du paiement pour la France Métropolitaine .
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Attitudesnews.fr ne pourrait être engagée en cas de non respect des délais de livraison.
Colissimo : Dans le cas d’une livraison à domicile, en cas d’absence, le facteur dépose au client un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de poste où il pourra retirer son colis . Le client dispose de 15 jours pour le retirer . Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur . Les frais de port pour la réexpédition du colis seront à la charge du client .
Europe : les frais de port sont fixés à 18.00 euros .
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai moyen est de 10 jours (jours ouvrés) à compter du jour de réception .
En cas d'erreur du pays de livraison mentionné, Attitudesnews.fr se réserve le droit de demander le complément des frais de port ou d'annuler la commande.

Article 9 Droits de douane
Toute commande passée sur le site Attitudesnews.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Attitudesnews.fr n’est pas tenu de vérifier et d’ informer le client des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10 Réception
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception au service clients : clients@attitudesnews.fr
En cas de colis détérioré durant le transport, l'acheteur doit refuser la réception du colis auprès du livreur. Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception.

Article 11 Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-16 et 121-20 de Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation . Le client devra contacter le service clients : clients@attitudesnews.fr avant de retourner le produit . Ne pourront être acceptés que les produits n’ayant pas été ouverts, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais d’emballage et de port pour le retour sont à la charge du client .
(Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés).
Le produit sera alors remboursé- hors frais de port – sous forme de chèque dans un délai de 15 jours ouvrables .

Article 12 Service après vente – Garantie
La garantie s’applique aux seuls produits pour lesquels elle est mentionnée sur la fiche produit du site . Le produit doit parvenir dans un état convenable, avec la facture d’achat .
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. (Consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits)
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
Le client doit contacter le Service Après Vente par email à clients@attitudesnews.fr pour faire part du problème rencontré, et attendre l’autorisation du Service Après Vente avant de retourner le produit .
Les frais d’emballage et de port pour le retour sont à la charge de l’acheteur.
Les frais de réexpédition sont à la charge du vendeur .

Article 13 Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes . En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents .
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client du vendeur : clients@attitudesnews.fr

Article 14 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients.

Article 15 Respect de la vie privée
ATTITUDES NEWS respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Important
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
MENTIONS LEGALES
Vous êtes connecté au site http://www.marmiteetchocolat.fr qui est édité par la société Siguret Concept
Dénomination sociale
SARL Siguret Concept au capital de 130 000 € RCS 51268838300011.
Siège : 33 rue Traversière, 92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 44 64 05 32 - Contact mail : clients@ attitudesnews.fr
Liens hypertextes
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Droits d'auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation d’Attitudes News, une contrefaçon.
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